Mentions légales
Éditeur du site : Sqare space
Nom de l'élevage : Chatterie du jardin d’Ylang
Numéro de téléphone : 0617566712
Email : chatterie.dujardindylang@gmail.com
Affixe de l’élevage Jardin d’Ylang
Propriété intellectuelle :
Le contenu du site (textes, photos, vidéos, logos, graphismes, design, etc.) est la propriété exclusive de la chatterie du jardin d’Ylang sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation ou exploitation sous quelque forme que ce soit de tout ou partie de ce site sans l'autorisation préalable écrite de l'éditeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photos et textes présents sur ce site sont la propriété exclusive de l’élevage et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.
Limitation de responsabilité :
la chatterie du jardin d’Ylang s'efforce de fournir des informations précises et actualisées sur le site. Cependant, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, inexactitudes ou des conséquences découlant de l'utilisation des informations présentes sur ce site.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes. La chatterie du jardin d’Ylang n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur accessibilité.
Loi applicable et juridiction compétente :
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Périgueux 24000 seront seuls compétents.
Politique de confidentialité
Introduction
La chatterie du jardin d’Ylang respecte la vie privée des utilisateurs de son site et s'engage à protéger les données personnelles collectées. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
1. Données personnelles collectées
Nous collectons les informations suivantes lorsque vous interagissez avec notre site :
Identité : Nom, prénom
Coordonnées : Adresse email, numéro de téléphone
Autres informations : Informations relatives à votre demande (par exemple, type de chat recherché, préférences d’adoption)
Ces informations sont collectées via les formulaires de contact, les demandes de réservation,.
2. Finalités de la collecte des données
Les données personnelles que nous collectons sont utilisées pour les finalités suivantes :
Répondre à vos demandes de contact ou informations
Gérer les réservations et suivis d'adoption de nos chats
Améliorer l'expérience utilisateur et la navigation sur notre site
3. Consentement
En nous fournissant vos informations personnelles via les formulaires de contact ou d’inscription, vous consentez expressément à leur collecte et à leur utilisation pour les finalités décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant par email.
4. Partage des données personnelles
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
Cependant, nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires ou prestataires de services dans le cadre de la gestion de vos demandes (par exemple, pour organiser la livraison ou la gestion des réservations).
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques et techniques pour protéger vos informations personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’altération ou la divulgation non autorisée. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous nous efforçons donc de protéger au mieux vos données personnelles, mais nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
6. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir :
La gestion des réservations et suivis d’adoption : 6 mois
Au-delà de ces périodes, vos données seront supprimées ou anonymisées.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : Vous pouvez demander à corriger ou mettre à jour vos informations personnelles.
Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous certaines conditions.
Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, et à les transférer à un autre responsable du traitement.
Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données pour des motifs légitimes.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email chatterie.dujardindylang@gmail.com. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 5 jours.
8. Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, personnaliser le contenu et analyser le trafic. En naviguant sur notre site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations, consultez notre [Politique de cookies].
9. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification, nous publierons une nouvelle version sur cette page avec la date de révision mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.
Site mis à jour le 8 janvier 2025
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Site mis à jour le 8 janvier 2025 〰️
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente des chatons issus de l'élevage du jardin d’Ylang . Elles régissent la relation entre l'élevage et le client pour toute adoption de chatons Maine Coon et toute autre prestation liée.
Article 2 : Disponibilité des chatons
Les chatons Maine Coon sont proposés à la vente en fonction des portées disponibles. La disponibilité des chatons peut être consultée sur notre site internet ou directement auprès de notre élevage.
Les chatons sont réservés à partir du moment où un acompte a été versé, et ce, selon les modalités définies ci-dessous.
Article 3 : Prix
Le prix des chatons est fixé en fonction de la qualité des reproducteurs, de leur pedigree, ainsi que de l'éducation et des soins apportés aux chatons. Ce prix reflète l'investissement dans la sélection génétique, la santé et le bien-être des animaux. En conséquence, les prix des chatons ne sont pas négociables.
Les prix sont indiqués en euros et incluent :
Les soins vétérinaires (vaccins, vermifuge, puce électronique)
Un certificat de bonne santé
Un pedigree LOOF (Livre Officiel des Origines Félines) pour les chatons inscrits
Le suivi post-vente et les conseils pour l’adoption et l’éducation de votre chaton
Tout paiement est effectué en virement bancaire selon les modalités prévues.
Article 4 : Paiement et modalités de réservation
Pour réserver un chaton, un acompte de 30% du montant total est exigé à la signature du contrat de réservation. L'acompte n'est pas remboursable en cas d'annulation de la part de l'acheteur.
Le solde du prix du chaton doit être réglé au plus tard 5 jours avant le jour du départ de votre chaton. Aucun chaton ne sera remis tant que le paiement intégral n’a pas été effectué.
Article 6 : Garanties et santé des chatons
Tous nos chatons sont vaccinés, vermifugés, identifiés par puce électronique et déclarés auprès du LOOF (Livre Officiel des Origines Félines) pour les chatons inscrits. Un certificat vétérinaire de bonne santé sera fourni au moment de l'adoption.
Nous nous engageons à vous fournir un chaton en parfaite santé. Toutefois, la garantie de santé ne couvre pas les maladies contractées après l'adoption ou celles résultant d'un défaut de soins apportés par l'acheteur.
Article 7 : Responsabilités de l'acheteur
L'acheteur s'engage à offrir un cadre de vie adapté à l’animal, conforme aux besoins spécifiques de la race Maine Coon. Toute négligence ou maltraitance peut entraîner la résiliation de l’adoption et la reprise du chaton par l'élevage, sans remboursement de l'achat.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours après la signature du contrat de réservation, à condition que le chaton n'ait pas été remis en main propre. Ce droit ne s'applique pas une fois l’adoption réalisée ou si le chaton a déjà été remis à l'acheteur.
Article 9 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site internet, y compris les textes, photos, vidéos, logos, et autres éléments graphiques sont la propriété exclusive de [Nom de l'élevage] et sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Les photos et vidéos des chatons sont la propriété exclusive de l'élevage et ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou personnelles sans notre consentement écrit préalable. En cas d’utilisation non autorisée, nous nous réservons le droit d’engager des poursuites.
Article 10 : Protection des données personnelles
la chatterie du jardin d’slang respecte la législation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Les informations collectées lors de votre visite sur le site sont utilisées uniquement pour le traitement de votre commande ou demande de contact. Ces données ne sont en aucun cas vendues à des tiers.
Article 11 : Litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre le conflit à l'amiable. Si un règlement amiable n’est pas possible, les tribunaux français seront compétents pour traiter le litige.